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Mentions légales

1. INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

2. FINALITÉS DU SITE

Le site de la Maison du Tourisme du Pays de Bastogne constitue un guide dans la recherche d'informations sur les services proposés dans le tourisme local des communes de Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale

3. GESTIONNAIRE DU SITE

Ce site est géré par la Maison du Tourisme du Pays de Bastogne. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse info@paysdebastogne.be.

4. QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Les informations présentes sur ce site sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@paysdebastogne.be.

6. CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE SITE

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@paysdebastogne.be.

7. VIE PRIVEE :

7.1 PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
- Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

7.2 UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D'INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

8. CHARTE D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE DU PORTAIL

Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par la Maison du Tourisme du Pays de Bastogne. Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de satisfaire à vos attentes touristiques.
La Maison du Tourisme du Pays de Bastogne n'a aucun contrôle sur le contenu des sites publics extérieurs auxquels il renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Il est répondu de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes ou xénophobes ou résultent d'envois automatisés. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts.

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